CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente de produits proposés par la société Élégance Plage, sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse « eleganceplage.com » (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, l’acheteur (ci-après le « Client ») déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre document.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET ACCEPTATION
La validation de la commande par le Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, vaut acceptation expresse et sans réserve. Cette acceptation constitue un accord électronique ayant la même valeur juridique qu’un accord écrit et signé. Le Client reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Élégance Plage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais éventuels de livraison ou de traitement de retour sont indiqués de manière claire et séparée avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier. La validation de la commande implique l’obligation de paiement. Un accusé de réception de la commande est envoyé au Client par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande (produits, prix, quantité). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation d’expédition et du paiement intégral des sommes dues. Élégance Plage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou une fraude avérée.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET EXÉCUTION DU CONTRAT
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Il pourra alors soit obtenir le remboursement intégral de sa commande, soit le remboursement de la partie indisponible.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit à Élégance Plage qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les transactions sont sécurisées par un procédé de cryptage SSL. Les moyens de paiement acceptés sont clairement indiqués lors du processus de commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, logiciels, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Élégance Plage ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et textes présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité d’Élégance Plage ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Élégance Plage ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Conformément à la législation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client via les moyens de contact prévus sur le Site pour initier la procédure de retour et d’expertise. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes) et avec le bon de retour préalablement obtenu. Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de retour accessible sur le Site.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires d’Élégance Plage chargés de l’exécution de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. La politique de confidentialité du Site détaille ces engagements.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client ou de l’acheteur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.